Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 72
Versions de la disposition

Texte intégral
72.L’assistant-greffier de l’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 72; 2025, R.C.A.1V.Q. 528, a. 1.
72.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 72.
72.Le secrétaire d’arrondissement note au procès-verbal le nom de ceux qui ont voté en faveur d’une proposition et de ceux qui ont voté contre.
2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 72.
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